Substitut Du Procureur |
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Substitut du procureur - La fiche métier de l'Etudiant
Ce magistrat du parquet représente le ministère public. Le substitut du procureur travaille sous l’autorité du procureur de la République.
Meurtre de Thierry Lannez : les zones d'ombre persistent | L'Union
MOY-DE-L'AISNE (Aisne). Dimanche après-midi, un père de famille de 47 ans ... « Pour des raisons médicales, il n'a pu être entendu », souligne le substitut du procureur de ...
Une vingtaine d'employés de Cora séquestrés trente minutes | L ...
SOISSONS (Aisne). Hier, au petit matin, alors qu'ils venaient travailler les ... Ils ont opéré comme souvent dans pareil cas », explique la substitut du procureur, Marion D'Olce.
Quatre mois avec sursis pour l'agresseur sexuel | Aisne Nouvelle
Le substitut du procureur, lui, a requis six mois avec sursis, estimant le dossier « troublant ... L'Aisne Nouvelle; Mentions légales; Contactez nos rédactions; Conditions Générales ...
Jacques François Laurent Devisme - Wikipédia
Président du Corps législatif (an X), il devint procureur général près la cour criminelle du département de l'Aisne, puis substitut du procureur-général à la cour impériale ...
Drogue : l'enquête se poursuit | Aisne Nouvelle
AISNE - Après le spectaculaire coup de filet de lundi dans le milieu de la ... été laissés libres », pendant que l'enquête se poursuit, annonce la substitut du procureur à ...
Procureur de la république Laon Aisne - Laon Aisne, procureur ...
Syndicat Patronal Boulangerie Pâtisserie De L'aisne 03 23 20 28 97 15 Rue Saint ... il occupe souvent un poste d’instance ou de grande instance comme juge ou substitut du procureur.
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Mathieu AURIOL, Substitut du Procureur au TGI d'Alençon 7. Françoise-Léa CRAMIER, Juge des ... Alcool et conduite sans permis à la barre | Aisne Nouvelle
Jacques-Francois-Laurent de Visme
Président du Corps législatif (an X), il devint procureur général près la cour criminelle du département de l'Aisne, puis substitut du procureur-général à la cour ...
Louis Étienne Beffroy - Wikipédia
Devenu substitut du procureur-général-syndic, il fut élu, le 10 septembre 1792, par le département de l'Aisne, député à la Convention nationale où il s'occupa surtout des ...
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